Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Bête de boutique
Article 1 — Identification : Pierre Guillemot, auto-entrepreneur, SIRET 10511108200019, Bandol
Article 2 — Champ d'application : toutes ventes sur betedeboutique.com
Article 3 — Produits : ceux figurant sur le site au moment de la consultation, photos non contractuelles
Article 4 — Prix : en euros TTC, modifiables à tout moment, prix du jour de commande applicable
Article 5 — Commande : définitive après confirmation par email et encaissement complet
Article 6 — Paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, CB) ou PayPal via Shopify Payments
Article 7 — Livraison : à l'adresse indiquée, délais indicatifs, information en cas de retard
Article 8 — Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception, frais de retour à la charge du client, remboursement sous 14 jours après réception du retour
Article 9 — Garanties : garantie légale de conformité (L.217-4 à L.217-14) et garantie vices cachés (art. 1641 à 1648 Code civil)
Article 10 — Médiation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net
Article 11 — Droit applicable : droit français, tribunaux français compétents